Conditions Générales - Auditium Conseil

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Auditium Conseil accessible à l'adresse sylmistudio.com (ci-après dénommé le "Site") ainsi que les services d'audit financier et de conseil offerts par Auditium Conseil.

En utilisant notre Site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

"Auditium Conseil" ou "nous" désigne la société Auditium Conseil, dont le siège social est situé au 04 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
"Client" ou "vous" désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou fait appel aux services d'Auditium Conseil.
"Services" désigne l'ensemble des prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement proposées par Auditium Conseil.
"Site" désigne le site web accessible à l'adresse sylmistudio.com.

3. Description des services

Auditium Conseil propose des services d'audit financier et de conseil aux entreprises, notamment :

Audit comptable
Audit fiscal
Conseil stratégique

Ces services sont adaptés aux besoins spécifiques de chaque Client et font l'objet d'une proposition commerciale détaillée avant toute intervention.

4. Modalités d'exécution des services

4.1 Devis et commande

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis établi par Auditium Conseil est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par Auditium Conseil du devis signé par le Client avec la mention "Bon pour accord".

4.2 Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Auditium Conseil s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable des retards liés à la communication tardive d'informations ou de documents par le Client.

4.3 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir tous les documents et informations nécessaires à la bonne exécution des Services
Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées
Collaborer activement avec Auditium Conseil tout au long de la mission
Régler les factures dans les délais convenus

4.4 Obligations d'Auditium Conseil

Auditium Conseil s'engage à :

Exécuter les Services avec diligence et professionnalisme
Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
Fournir des conseils impartiaux et adaptés à la situation du Client
Informer le Client de tout élément susceptible d'affecter l'exécution des Services

5. Conditions financières

5.1 Prix

Les prix des Services sont indiqués en euros hors taxes dans le devis ou la proposition commerciale. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation.

5.2 Facturation et paiement

Sauf stipulation contraire dans le devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire ou chèque.

5.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Auditium Conseil ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les livrables fournis au Client dans le cadre des Services restent la propriété d'Auditium Conseil jusqu'au paiement intégral des factures. Une fois le paiement effectué, le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif des livrables pour ses besoins propres.

7. Responsabilité

Auditium Conseil s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des Services, mais ne peut garantir aucun résultat spécifique. La responsabilité d'Auditium Conseil est limitée au montant des honoraires perçus pour les Services concernés.

Auditium Conseil ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, d'opportunité commerciale ou atteinte à l'image.

En aucun cas, Auditium Conseil ne pourra être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des informations et conseils fournis si ceux-ci ont été modifiés ou appliqués de manière inadéquate par le Client.

8. Confidentialité

Auditium Conseil s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des Services. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans violation des présentes conditions générales, ni aux informations dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité judiciaire.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site ou de la fourniture des Services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Modifications des conditions générales

Auditium Conseil se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales modifiées s'appliquent dès leur publication sur le Site. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Auditium Conseil
04 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : contact@sylmistudio.com
Téléphone : +33 1 83 44 27 75